CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de derniĂšre mise Ă  jour : 01/30/2025

Article 1 – MENTION LEGALES 

 Le prĂ©sent site, accessible Ă  l’URL www.financestral.fr (le « Site »), est Ă©ditĂ© par :
 

Thomas, de nationalitĂ© française, nĂ©(e) le 21 septembre 2003. 

 Le Site est hĂ©bergĂ© par la sociĂ©tĂ© : PODIA SAS
Podia.com

21, place de la République - 75003

Paris, France

 

Le Directeur de la publication du Site est Thomas. 

 

L’Exploitant peut ĂȘtre joint Ă  l’adresse email suivante : contact@financestral.fr.


Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES 

 

Les conditions gĂ©nĂ©rales de Vente (les « Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement Ă  la vente en ligne des services proposĂ©s par l’Exploitant sur le Site internet. 

Les CGV sont mises Ă  la disposition des clients sur le Site oĂč elles sont directement consultables et peuvent Ă©galement lui ĂȘtre communiquĂ©es sur simple demande par tout moyen. 

Les CGV sont opposables au client qui reconnaĂźt, en cochant une case prĂ©vue Ă  cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptĂ©es avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhĂ©sion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurĂ©es par l’Exploitant. 

Les CGV sont Ă©galement systĂ©matiquement envoyĂ©es avec toute confirmation de commande transmise au Client par l’Exploitant. Tout Client est par consĂ©quent rĂ©putĂ© avoir pris connaissance et acceptĂ© sans rĂ©serve l'intĂ©gralitĂ© des dispositions des CGV, qui s'appliqueront Ă  toutes prestations accomplies par l'Exploitant. Les CGV prĂ©vaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions gĂ©nĂ©rales d'achat ou tout autre document Ă©manant du Client. Toutes conditions contraires posĂ©es par le Client seront donc, Ă  dĂ©faut d'acceptation expresse par l'Exploitant, inopposables Ă  ce dernier. L’Exploitant se rĂ©serve cependant le droit de dĂ©roger Ă  certaines clauses des CGV en fonction des nĂ©gociations menĂ©es avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particuliĂšres (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvĂ©es par le Client. 


 


Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES 

 

Le Site est un site de vente en ligne de services d'informations et de formation dans le marketing digital et l'investissement (ci-aprĂšs le(s) « Service(s) ») ouvert Ă  toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »). Les Services prĂ©sentĂ©s sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractĂ©ristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur. 

Le Client demeure responsable des modalitĂ©s et des consĂ©quences de son accĂšs au Site notamment par l’Internet. Cet accĂšs peut impliquer le paiement de frais Ă  des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accĂšs Ă  l’Internet, lesquels demeurent Ă  sa charge. En outre, le Client devra fournir et ĂȘtre entiĂšrement responsable des Ă©quipements nĂ©cessaires afin de se connecter au Site. 

Le Client reconnait avoir vĂ©rifiĂ© que la configuration informatique qu’il utilise est sĂ©curisĂ©e et en Ă©tat de fonctionnement. 


 


Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT 

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au prĂ©alable crĂ©er son espace client personnel. Une fois créé, pour y accĂ©der, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformĂ©ment aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des prĂ©sentes. Chaque Client s'engage Ă  conserver une stricte confidentialitĂ© sur les donnĂ©es, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accĂ©der Ă  son espace client, le Client reconnaissant ĂȘtre le seul responsable de l'accĂšs au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avĂ©rĂ©e. Chaque Client s'engage en outre Ă  informer sans dĂ©lai l’Exploitant dans l'hypothĂšse d'une perte, d'un dĂ©tournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe. 

 

AprĂšs la crĂ©ation de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la crĂ©ation de son espace client. 

 

Le Client s'engage lors de son inscription Ă  : 

-       dĂ©livrer des informations rĂ©elles, exactes, Ă  jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment Ă  ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y ĂȘtre autorisĂ©. 

-       maintenir Ă  jour les donnĂ©es d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractĂšre rĂ©el, exact et Ă  jour. 

Le Client s'engage en outre Ă  ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou rĂ©prĂ©hensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identitĂ©) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de rĂ©silier l'accĂšs du Client au Site Ă  ses torts exclusifs. 

 


Article 5 – COMMANDES 

{Paragraphe Ă  complĂ©ter en fonction des spĂ©cificitĂ©s du processus de commande du Site} 

Au moment de passer une commande, le Client doit sĂ©lectionner les Services choisis, les ajouter Ă  son panier en indiquant les Services sĂ©lectionnĂ©s et les quantitĂ©s souhaitĂ©es. Le Client a la possibilitĂ© de vĂ©rifier le dĂ©tail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages prĂ©cĂ©dentes pour Ă©ventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider. 

Le Client s’engage Ă  lire les Conditions GĂ©nĂ©rales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalitĂ©s et les Ă©ventuels frais de livraison et de rĂ©tractation prĂ©alable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraĂźne acceptation des CGV et forme le contrat. 

L'attention du Client est particuliĂšrement attirĂ©e sur le mode d'acceptation de la commande passĂ©e sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-Ă -dire qu'aprĂšs avoir sĂ©lectionnĂ© des Produits ajoutĂ©s au panier, le Client doit contrĂŽler et Ă©ventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantitĂ© de produits sĂ©lectionnĂ©es, prix, modalitĂ©s et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaĂźt accepter les prĂ©sentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande aprĂšs avoir rempli ses coordonnĂ©es bancaires. Le « double clic » vaut signature Ă©lectronique et Ă©quivaut Ă  une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrĂ©vocable et sans rĂ©serve de la commande par le Client. 

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assurĂ© par l’Exploitant sur un support fiable et durable de maniĂšre Ă  constituer une copie fidĂšle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent ĂȘtre produits Ă  titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les donnĂ©es enregistrĂ©es par l’Exploitant sur Internet ou par tĂ©lĂ©phone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passĂ©es entre l’Exploitant et ses Clients. 

Une copie des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales telles qu’acceptĂ©es par le Client sera envoyĂ©e au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier puisse s’y reporter. 

Les informations contractuelles relatives Ă  la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande Ă  titre de preuve. Une facture numĂ©rique est mise Ă  la disposition du Client dans l'espace « mon compte ». L’Exploitant conseille Ă©galement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture Ă  titre de preuve. 

Tout email qui sera adressĂ© au Client dans le cadre d’une commande le sera Ă  l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client. 

L’Exploitant se rĂ©serve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif lĂ©gitime, notamment dans l’hypothĂšse oĂč : 

●      Le Client ne respecterait pas les Conditions GĂ©nĂ©rales en vigueur lors de sa commande ; 

●      L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de prĂ©cĂ©dentes commandes ; 

●      L’une des prĂ©cĂ©dentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ; 

●      Le Client n’a pas rĂ©pondu Ă  une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir. 

L’Exploitant archive les contrats de vente de Services conformĂ©ment Ă  la lĂ©gislation applicable. En formulant une demande Ă  l’adresse suivante , l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande. 

Toute modification de commande par le Client aprĂšs confirmation de sa commande est soumise Ă  l'accord de l’Exploitant. 

Les informations communiquĂ©es par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilitĂ© de l’Exploitant ne saurait en aucune maniĂšre ĂȘtre recherchĂ©e dans l'Ă©ventualitĂ© oĂč une erreur lors de la passation de la commande empĂȘcherait ou retarderait la livraison/la dĂ©livrance. 

Le Client dĂ©clare avoir la pleine capacitĂ© juridique lui permettant de s'engager au titre des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales. 

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs Ă  conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur dĂ©tenant l'autoritĂ© parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisĂ©e pour le compte de tiers Ă  moins d'ĂȘtre valablement habilitĂ© Ă  la reprĂ©senter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle Ă  chaque Client. 

En cas de manquement par le Client Ă  l'une des dispositions des prĂ©sentes, l’Exploitant se rĂ©serve le droit de rĂ©silier sans prĂ©avis le compte dudit Client. 


Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION 

Le Client reconnait expressĂ©ment que toute commande effectuĂ©e sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nĂ©cessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandĂ©. 

Le Client est informĂ© que la mise Ă  disposition du Service ne pourra ĂȘtre effectuĂ©e avant le parfait encaissement par l’Exploitant des sommes dues par le Client. 

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe. 

Les commandes peuvent ĂȘtre payĂ©es en ayant recours Ă  l’un des modes de paiement suivants : 

●           Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sĂ©curisĂ©s de la banque de l’Exploitant, les coordonnĂ©es bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnĂ©es bancaires communiquĂ©es lors du paiement sont protĂ©gĂ©es par un procĂ©dĂ© de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette maniĂšre, ces coordonnĂ©es ne sont pas accessibles Ă  des tiers. 

La commande du Client est enregistrĂ©e et validĂ©e dĂšs acceptation du paiement par la banque. 

Le compte du Client sera dĂ©bitĂ© du montant correspondant uniquement lorsque (i) les donnĂ©es de la carte bancaire utilisĂ©e auront Ă©tĂ© vĂ©rifiĂ©es et (ii) le dĂ©bit aura Ă©tĂ© acceptĂ© par la banque ayant Ă©mis la carte bancaire. 

L’impossibilitĂ© de dĂ©biter les sommes dues entraĂźnera la nullitĂ© immĂ©diate de la vente. 

La carte bancaire peut notamment ĂȘtre refusĂ©e si elle est arrivĂ©e Ă  expiration, si elle a atteint le montant maximal de dĂ©pense auquel le Client a droit ou si les donnĂ©es saisies sont incorrectes. 

Dans le cadre des procĂ©dures de contrĂŽle, l’Exploitant pourra avoir Ă  demander au Client toutes les piĂšces nĂ©cessaires Ă  la finalisation de sa commande. Ces piĂšces ne seront pas utilisĂ©es Ă  d’autres fins que celles-ci. 


Article 7 – PAIEMENT DU PRIX 

 

Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiquĂ© en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage Ă  appliquer le prix promotionnel Ă  toute commande passĂ©e durant la pĂ©riode de la publicitĂ© faite pour la promotion. 

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. 

Le prix est exigible en totalitĂ© aprĂšs confirmation de la commande. Les prix proposĂ©s comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amenĂ© Ă  octroyer. 

Le montant total dĂ» par le Client et son dĂ©tail sont indiquĂ©s sur la page de confirmation de commande. 


Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION 

Le Client bĂ©nĂ©ficiera d’un dĂ©lai de rĂ©tractation de quatorze (14) jours calendaires Ă  compter de la conclusion du contrat, conformĂ©ment Ă  l’article L. 221-19 du Code de la consommation. 

Si le Client souhaite que l'exĂ©cution d'une prestation de services commence avant la fin du dĂ©lai de rĂ©tractation, l’Exploitant recueille sa demande expresse par tout moyen. 

Le Client qui a exercĂ© son droit de rĂ©tractation pour une prestation dont l'exĂ©cution a commencĂ©, Ă  sa demande expresse, avant la fin du dĂ©lai de rĂ©tractation, verse Ă  l’Exploitant un montant correspondant au service fourni jusqu'Ă  la communication de sa dĂ©cision de se rĂ©tracter ; ce montant est proportionnĂ© au prix total de la prestation convenu dans le contrat (et sera donc Ă©gal au prix total de la prestation si l’intĂ©gralitĂ© de la prestation a Ă©tĂ© effectuĂ©e). 

Aucune somme n'est due par le Client ayant exercĂ© son droit de rĂ©tractation si sa demande expresse n'a pas Ă©tĂ© recueillie ou si l’Exploitant n'a pas respectĂ© l'obligation d'information prĂ©vue au 4° de l'article L. 221-5 du Code de la consommation. 

ConformĂ©ment Ă  l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en Ɠuvre ce droit de rĂ©tractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invitĂ© Ă  remplir le formulaire type de rĂ©tractation en cliquant sur le lien ci-aprĂšs : contact@financestral.fr.

L’Exploitant adressera un accusĂ© de rĂ©ception de la demande de rĂ©tractation du Client par e-mail. 

Le cas Ă©chĂ©ant, le Client peut exercer son droit de rĂ©tractation en notifiant les informations suivantes Ă  l’Exploitant : 

-       nom, adresse gĂ©ographique, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et adresse Ă©lectronique ; 

-       dĂ©cision de rĂ©tractation au moyen d'une dĂ©claration dĂ©nuĂ©e d'ambiguĂŻtĂ© (par exemple, lettre envoyĂ©e par la poste, tĂ©lĂ©copie ou courrier Ă©lectronique dĂšs lors que ces coordonnĂ©es sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rĂ©tractation). Le Client peut utiliser le modĂšle de formulaire de rĂ©tractation mais ce n'est pas obligatoire. 

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle Ă  l’exercice du droit de rĂ©tractation, notamment si la commande consiste en un contrat (notamment) : 

1° De fourniture de services pleinement exĂ©cutĂ©s avant la fin du dĂ©lai de rĂ©tractation et dont l'exĂ©cution a commencĂ© aprĂšs accord prĂ©alable exprĂšs du consommateur et renoncement exprĂšs Ă  son droit de rĂ©tractation ; 

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dĂ©pend de fluctuations sur le marchĂ© financier Ă©chappant au contrĂŽle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le dĂ©lai de rĂ©tractation ; 

8° De travaux d'entretien ou de rĂ©paration Ă  rĂ©aliser en urgence au domicile du consommateur et expressĂ©ment sollicitĂ©s par lui, dans la limite des piĂšces de rechange et travaux strictement nĂ©cessaires pour rĂ©pondre Ă  l'urgence ; 

11° Conclu lors d'une enchĂšre publique ; 

12° De prestation de services d'hĂ©bergement, autres que d'hĂ©bergement rĂ©sidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activitĂ©s de loisirs qui doivent ĂȘtre fournis Ă  une date ou Ă  une pĂ©riode dĂ©terminĂ©e ; 

13° De fourniture d'un contenu numĂ©rique non fourni sur un support matĂ©riel dont l'exĂ©cution a commencĂ© aprĂšs accord prĂ©alable exprĂšs du consommateur et renoncement exprĂšs Ă  son droit de rĂ©tractation. 

L’Exploitant remboursera au Client les sommes dues dans un dĂ©lai de quatorze (14) jours Ă  compter de la rĂ©ception l’ensemble des Ă©lĂ©ments permettant de mettre en Ɠuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra ĂȘtre effectuĂ© par le mĂȘme moyen de paiement que celui employĂ© pour le Client. A ce titre, le Client ayant rĂ©glĂ© sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourront ĂȘtre remboursĂ©s par avoirs / bons cadeau selon la volontĂ© de l’Exploitant. 

En acceptant les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales, le Client reconnait expressĂ©ment avoir Ă©tĂ© informĂ© des modalitĂ©s de rĂ©tractation. 


Article 9 – SERVICE CLIENTS 

Le Client peut contacter l’Exploitant : 

●  par email en s’adressant Ă  contact@financestral.fr en indiquant son nom, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, l’objet de sa demande et le numĂ©ro de la commande concernĂ©e. 


Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION 

L’Exploitant est seule titulaire des tous les Ă©lĂ©ments prĂ©sent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animĂ©es ou non, photographies, vidĂ©os, logos, dessins, modĂšles, logiciels, marques, identitĂ© visuelle, base de donnĂ©es, structure du Site et tous autres Ă©lĂ©ments de propriĂ©tĂ© intellectuelle et autres donnĂ©es ou informations (ci-aprĂšs, les « ÉlĂ©ments ») qui sont protĂ©gĂ©s par les lois et rĂšglements français et internationaux relatifs notamment Ă  la propriĂ©tĂ© intellectuelle. 

En consĂ©quence, aucun des ÉlĂ©ments du Site ne pourra en tout ou partie ĂȘtre modifiĂ©, reproduit, copiĂ©, dupliquĂ©, vendu, revendu, transmis, publiĂ©, communiquĂ©, distribuĂ©, diffusĂ©, reprĂ©sentĂ©, stockĂ©, utilisĂ©, louĂ© ou exploitĂ© de toute autre maniĂšre, Ă  titre gratuit ou onĂ©reux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisĂ©s, qu’ils soient connus ou inconnus Ă  ce jour, sans l’autorisation prĂ©alable exprĂšs et Ă©crite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisĂ©e. 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE 

L'Exploitant dĂ©clare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilitĂ© professionnelle et contractuelle. 

L’Exploitant ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable de l'inexĂ©cution du contrat du fait du Client ou en raison d'un Ă©vĂ©nement qualifiĂ© de force majeure par les tribunaux compĂ©tents ou encore du fait imprĂ©visible et insurmontable de tout tiers aux prĂ©sentes. 

Le Client reconnaĂźt que les caractĂ©ristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sĂ©curitĂ©, la disponibilitĂ© et l'intĂ©gritĂ© des transmissions de donnĂ©es sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra ĂȘtre momentanĂ©ment interrompue pour cause de maintenance, de mises Ă  jour ou d'amĂ©liorations techniques, ou pour en faire Ă©voluer le contenu et/ou leur prĂ©sentation. 

L’Exploitant ne peut ĂȘtre tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer Ă  un Client ou Ă  un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut ĂȘtre tenu pour responsable des fausses dĂ©clarations faites par un Client et de son comportement vis-Ă -vis des tiers. Dans le cas oĂč la responsabilitĂ© de l’Exploitant serait recherchĂ©e Ă  raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage Ă  garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcĂ©e Ă  son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagĂ©s pour sa dĂ©fense. 

Conditions de remboursement :
Pour ĂȘtre remboursĂ©, il faut pouvoir apporter la preuve (screen, photos, vidĂ©os) d'avoir consommĂ© moins de 20% du programme.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES 

Chaque Client est seul responsable de la prĂ©servation de la confidentialitĂ© de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accĂšs Ă  son Compte Client, qu’ils soient autorisĂ©s ou non. 

L’Exploitant ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable rĂ©alisĂ©s via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accĂšs Ă  ses identifiants et mot de passe suite Ă  une faute ou une nĂ©gligence Ă©tant imputable au Client. Le Client s’engage Ă  informer l’Exploitant immĂ©diatement dĂšs lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisĂ© ou un accĂšs non autorisĂ© Ă  son espace personnel. 

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privĂ©e (la «Charte»). Vous pouvez Ă  tout moment consulter cette Charte sur le Site. 


Article 13 – LIENS HYPERTEXTES 

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non Ă©ditĂ©s par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers Ă  ses risques et pĂ©rils ou le cas Ă©chĂ©ant conformĂ©ment aux conditions qui les rĂ©gissent. 

Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrĂŽle ni ne contribue en aucune maniĂšre Ă  l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant Ă  ou figurant sur ces sites tiers. 

En consĂ©quence, l’Exploitant ne saurait ĂȘtre tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes. 

En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre Ă  son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers. 

Le Site peut Ă©galement contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non Ă©ditĂ©s par l’Exploitant. 

L’Exploitant invite le Client Ă  lui signaler tout lien hypertexte prĂ©sent sur le Site qui permettrait d’accĂ©der Ă  un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mƓurs. 

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insĂ©rer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord Ă©crit et prĂ©alable de l’Exploitant au cas par cas. 


Article 14 – RÉFÉRENCES 

Le Client autorise l’Exploitant Ă  mentionner le nom du Client, son logo Ă  titre de rĂ©fĂ©rence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiquĂ© de presse, dossier de presse, communication interne, etc.). 

ARTICLE 15 –  DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES 

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales constituent un contrat rĂ©gissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intĂ©gralitĂ© des droits et obligations de la SociĂ©tĂ© et de l’Exploitant relatifs Ă  leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales Ă©taient dĂ©clarĂ©es nulles en application d'une loi, d'un rĂšglement ou Ă  la suite d'une dĂ©cision dĂ©finitive d'une juridiction compĂ©tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portĂ©e. En outre, le fait pour une des parties aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de ne pas se prĂ©valoir d'un manquement de l'autre partie Ă  l'une quelconque des dispositions des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales ne saurait s'interprĂ©ter comme une renonciation de sa part Ă  se prĂ©valoir dans l'avenir d'un tel manquement. 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS 

L’Exploitant se rĂ©serve le droit de modifier Ă  tout moment et sans prĂ©avis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de maniĂšre temporaire ou dĂ©finitive d’exploiter tout ou partie du Site. 

En outre, l’Exploitant se rĂ©serve le droit de modifier Ă  tout moment et sans prĂ©avis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales. Le Client est donc tenu par consĂ©quent de se reporter aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales avant toute utilisation du Site. EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L’HYPOTHESE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D'UN EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION. 

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait ĂȘtre tenu responsable de quelque maniĂšre que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations. 

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales pour une conservation sĂ»re et durable, et pouvoir ainsi les invoquer Ă  tout moment pendant l'exĂ©cution du contrat si besoin. 

RÉCLAMATION - MÉDIATION 

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : financestral@gmail.com.

En cas d'Ă©chec de la demande de rĂ©clamation auprĂšs du service client ou en l'absence de rĂ©ponse de ce service dans un dĂ©lai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le diffĂ©rend relatif au bon de commande ou aux prĂ©sentes CGV l'opposant Ă  l’Exploitant au mĂ©diateur suivant : Thomas

Le mĂ©diateur tentera, en toute indĂ©pendance et impartialitĂ©, de rapprocher les parties en vue d'aboutir Ă  une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours Ă  la mĂ©diation ainsi que, en cas de recours Ă  la mĂ©diation, d'accepter ou de refuser la solution proposĂ©e par le mĂ©diateur. 

 

DROIT APPLICABLE 

Ces Conditions GĂ©nĂ©rales sont rĂ©gies, interprĂ©tĂ©es et appliquĂ©es conformĂ©ment au droit français. 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT 

Le Client reconnait avoir lu attentivement les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales. 

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions GĂ©nĂ©rales et les accepter, le rendant contractuellement liĂ© par les termes des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales. 

Les Conditions GĂ©nĂ©rales applicables au Client sont celles disponibles Ă  la date de la commande dont une copie datĂ©e Ă  ce jour peut ĂȘtre remise Ă  sa demande au Client, il est donc prĂ©cisĂ© que toute modification des Conditions GĂ©nĂ©rales qui serait effectuĂ©e par l’Exploitant ne s’appliquera pas Ă  toute commande intervenue antĂ©rieurement, sauf accord exprĂšs du Client Ă  l’origine d’une commande donnĂ©e.